CONDITIONS DE VENTE ET DE GARANTIE
1. Les prix de la liste Hotbath Srl ne comprennent pas la TVA, qui doit être ajoutée selon le taux en vigueur au moment de la facturation.
Le fabricant se réserve le droit de modifier les prix ou la liste des prix sans aucun préavis.
2. En transmettant la proposition de commande, le revendeur accepte toutes les conditions de vente et de livraison mentionnées ci-après.
La commande engage le revendeur tandis que Hotbath Srl ne sera engagée qu’après l’émission de la confirmation de commande.
Les annulations ou modifications ne seront plus acceptées 48 heures après l’envoi de la confirmation de la commande par Hotbath Srl.
Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de la commande ne sont pas contraignants et s’appliquent sauf imprévus comme, à titre d’exemple non exhaustif, catastrophes naturelles, émeutes, grèves des entreprises et des transports, incendies, coupure d’électricité, absence ou retard dans la réception des matières premières et autres événements imprévisibles.
Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une indemnisation ou d’un dédommagement par Hotbath Srl.
La société se réserve également le droit de traiter la commande avec des envois partiels.
3. Sauf accord contraire, la fourniture des produits s’entend franco usine du fabricant ; le transport et l’assurance sont donc à la charge du revendeur et cela même lorsqu’il a été convenu que le fabricant se charge de la livraison, auquel cas ce dernier agira en tant que mandataire du revendeur, étant entendu que le transport sera effectué aux risques du revendeur.
Les risques relatifs à la fourniture sont transmis au revendeur au moment où les produits sortent de l’établissement du fabricant.
4. Quel que soit l’accord entre le fabricant et le revendeur sur le transport des produits, la non-correspondance des quantités et les éventuels défauts constatés du matériel devront être communiqués dans un délai de huit jours à compter de la réception de la marchandise.
Le destinataire a l’obligation de contrôler la marchandise reçue et de signaler tout de suite les éventuels dommages directement au transporteur, qui en est responsable.
Le destinataire a le droit et le transporteur le devoir de contrôler la marchandise et émettre les éventuelles réserves qui s’imposent sur le Document de Transport.
La mention générique “SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE” n’a aucune valeur.
5. Hotbath Srl garantit ses produits et leur conformité pendant 24 mois à compter de la date de livraison et, quoi qu’il en soit, dans les limites du DPR 222/224 24/05/88 et conformément aux Directives Européennes en vigueur.
L’expression “conformité des produits” indique que ceux-ci correspondent, en termes de qualité, quantité et type, à ce qui a été établi dans le contrat et qu’ils ne présentent pas de vices susceptibles de les rendre inappropriés à l’usage auquel ils sont destinés.
La garantie des produits pour vices est limitée uniquement aux défauts du matériel ou de construction relevant du fabricant.
6. La garantie des produits sera applicable aux conditions suivantes:
a. Le ticket de caisse ou toute autre preuve d’achat doivent être conservés par l’acheteur.
b. La demande de substitution/réparation, accompagnée de la documentation, doit être présentée par l’intermédiaire du revendeur ayant vendu le produit.
c. Le matériel défectueux devra être expédié jusqu’à notre établissement en port franco.
d. À la réception, le matériel sera immédiatement contrôlé; au cas où la réclamation sera considérée fondée, la substitution sera effectuée et la marchandise expédiée franco lieu de destination. Si la réclamation est sans fondement, les raisons en seront indiquées avec le moyen de communication considéré le plus approprié et rapide.
7. La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants:
a. Si le produit n’a pas été installé par du personnel qualifié et/ou si aucun certificat de contrôle n’a été émis.
b. Si l’acheteur n’effectue pas les opérations d’entretien courant et ponctuel avec diligence, suivant ce qui est indiqué par le fabricant dans les manuels d’installation.
c. Si le produit a été altéré par l’utilisateur.
d. Si le défaut de fonctionnement survient suite à une intervention non autorisée sur le produit.
8. Tout retard ou irrégularité dans les paiements donne au fabricant le droit de suspendre les fournitures ou de résilier les contrats en cours.
Le fabricant a le droit de prétendre les intérêts moratoires à compter de la date d’échéance du paiement, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de retard de paiement, le fabricant a le droit d’invalider la garantie pendant la période durant laquelle le retard perdure.
9. Hotbath Srl se réserve d’apporter des modifications techniques et esthétiques à ses produits à tout moment et sans préavis.
10. Pour tout litige, le Tribunal de LUCCA sera seul compétent.
11. Aux termes du DL 196/2003 Hotbath Srl déclare que les données communiquées par l’acheteur seront élaborées conformément à la loi sur la protection des données personnelles.
12. Toutes les conditions de vente susdites s’entendent intégralement acceptées avec la passation de la commande.
